Politique d'utilisation du Wi-Fi — Le Pavillon
1. Objet et champ d'application
Le restaurant Le Pavillon CFC, situé Street Retail, 3 Rue de l'Aéropostale, Casablanca 20250 (ci-après « l'Établissement »), met gratuitement à la disposition de ses clients un accès Internet sans fil (Wi-Fi) via un portail captif. La présente politique fixe les conditions d'accès et d'utilisation de ce service.
Elle s'applique à toute personne qui se connecte au réseau Wi-Fi invités de l'Établissement (ci-après « l'Utilisateur »). L'infrastructure réseau est installée et maintenue par JMARA CONSULT S.A.R.L., prestataire informatique de l'Établissement.
2. Accès au service et acceptation
L'accès au Wi-Fi est réservé aux clients présents dans l'Établissement. Il est gratuit et sans engagement. Pour se connecter, l'Utilisateur saisit son numéro de téléphone ou son adresse e-mail, accepte la présente politique, puis valide.
La validation vaut acceptation pleine et entière de la présente politique. À défaut d'acceptation, l'accès à Internet n'est pas ouvert. Chaque session est limitée dans le temps (par défaut 2 heures, renouvelable) et peut être soumise à une limite de débit par appareil.
3. Règles d'utilisation et usages interdits
L'Utilisateur s'engage à utiliser le service de manière raisonnable, dans le respect de la loi marocaine, de l'ordre public et des autres clients. Sont notamment interdits :
- la consultation, le téléchargement ou la diffusion de contenus illicites, pornographiques, violents, haineux ou incitant au terrorisme ;
- le téléchargement ou le partage d'œuvres protégées sans autorisation, y compris via le peer-to-peer ;
- toute tentative d'intrusion, d'analyse ou de perturbation du réseau, des équipements de l'Établissement ou des appareils d'autres utilisateurs ;
- l'envoi de spam, l'hameçonnage (phishing) ou toute activité frauduleuse ;
- l'usurpation d'identité ou le contournement des mécanismes d'authentification du portail ;
- les usages excessifs qui dégradent le service pour les autres clients.
L'Établissement se réserve le droit de filtrer certaines catégories de sites ou de services, et de limiter le débit, sans préavis.
4. Données personnelles (loi n° 09-08)
Le traitement des données collectées via le portail captif est effectué conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Le responsable du traitement est l'Établissement.
| Données collectées | Finalité | Conservation |
|---|---|---|
| Téléphone ou e-mail, prénom (facultatif) | Autorisation de l'accès, gestion des connexions | 12 mois |
| Adresse MAC, adresse IP, type d'appareil | Identification technique, sécurité du réseau | 12 mois |
| Date et heure de connexion | Journalisation, réponse aux réquisitions des autorités judiciaires | 12 mois |
Le contenu des communications (pages consultées, messages) n'est ni enregistré ni analysé. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être communiquées uniquement aux autorités compétentes sur réquisition légale, ainsi qu'au prestataire technique (JMARA CONSULT) pour les besoins de la maintenance.
Aucune utilisation à des fins commerciales n'est faite sans le consentement préalable et explicite de l'Utilisateur (case distincte et facultative sur le portail).
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, qu'il peut exercer auprès de l'Établissement (coordonnées ci-dessous).
5. Responsabilités et sécurité
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité, de débit ou de continuité. Le réseau Wi-Fi invités est un réseau public, isolé du réseau interne de l'Établissement. L'Utilisateur est invité à privilégier les sites en HTTPS, à éviter les opérations sensibles et à maintenir son appareil à jour.
L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du service. L'Établissement et son prestataire ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service.
6. Suspension, modification, droit applicable et contact
En cas de non-respect de la présente politique, l'Établissement peut suspendre l'accès de l'Utilisateur sans préavis ni indemnité. L'Établissement peut modifier la présente politique à tout moment ; la version en vigueur est celle affichée sur le portail au moment de la connexion. La présente politique est régie par le droit marocain ; tout litige relève des tribunaux de Casablanca.
Contact : Restaurant Le Pavillon CFC — Street Retail, 3 Rue de l'Aéropostale, Casablanca 20250 — 05 29 20 08 00